Parcourir Faculté de droit – Travaux et publications par titre
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Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? ... -
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
(Université de Laval, 2005) -
Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference
(Queen Law Journal, 2006)The author outlines a new legal approach, which he labels federal constitutionalism, to the question of aboriginal difference in Canada. This approach has the potential to open up more fruitful avenues for the resolution of aboriginal law issues than ... -
Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01) -
Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec
(Revue de droit de McGill, 1999) -
La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée
(Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ), 2004)En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, la réforme du 24 juin 2002 consacre non seulement l’existence des familles homoparentales, mais elle marque également une profonde rupture avec la ... -
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés
(Les Éditions Thémis, 2004)Le régime de preuve libre peut être particulièrement ardu à appliquer dans un contexte multiculturel. À cet égard, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est un terrain propice à l’examen de cette question puisque ce tribunal est ... -
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles
(Les cahier de droit, 2004)L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence successive du droit naturel ... -
La force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2009) -
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
(Roger Williams University Law Review, 1997) -
Forging a True Federal Spirit: Refuting the Myth of Quebec’s “Radical Difference”
(Douglas & MacIntyre, 2008) -
La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ...