Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
(Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel http://www.unine.ch/ids, 2004) -
L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et de la responsabilité et des ... -
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur consommation. Elle pose également le problème de la coexistence avec ... -
L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
(GenEdit, 2006)Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement ... -
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de ... -
L’encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
(2006-12)Les justifications du cadre normatif des technologies procèdent généralement d’une appréciation des risques qui sont perçus comme découlant de l’existence, du fonctionnement ou des usages de la technologie. Ce texte traite de la question de l'encadrement ... -
Enfant de qui ? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)"En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c’est le temps qu’il faut à une génération pour se renouveler. C’est aussi le temps, si bref à l’échelle de l’histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les ... -
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché des services juridiques de ... -
Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans le domaine de la médecine ... -
Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois
(Carswell, a Thomson Reuters Company, 2009)À partir du singulier constat que les lois contiennent un certain nombre d’affirmations de type factuel, l’auteure s’interroge sur l’utilisation judiciaire de ces dernières lors du contentieux constitutionnel canadien. Elle y découvre une quasi ignorance ... -
Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé
(Éditions Thémis, 2002) -
Épistémologie du risque : la troisième voie d'Ulrich Beck et son influence sur la doctrine environnementaliste
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)"En 1986, était publiée la première édition en langue originale de La Société du risque du sociologue et philosophe allemand Ulrich Beck. Un quart de siècle après cette édition séminale et dix ans après sa première parution en français, il semble ... -
Espionnage économique et droit: l’inutile création d’un bien informationnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)La question de la propriété de l’information est reformulée en tenant compte de la problématique de l’espionnage économique, pratique déloyale ayant pour objet prioritaire l’accès à l’information privée d’un concurrent. L’atteinte aux intérêts légitimes ... -
L’essai et le droit
(2007-01-16) -
Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la ... -
L’État devrait-il être avec vous dans le bureau du médecin ? Réflexion sur les tensions possibles entre les droits de la personne et la lutte contre les maladies chroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le diabète de type 2, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le cancer sont des maladies, dites chroniques, qui figurent parmi les plus fréquentes dans le monde actuellement1. Les maladies chroniques s'entendent de maladies de longue durée, ... -
Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
(Cambridge University Press, 1998)Il existe des interactions complexes entre les perceptions du public, les demandes et les attentes envers les professionnels de la santé par rapport au dépistage des gènes de susceptibilité au cancer et aux services médicaux offerts. Ce chapitre étudie ...