Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Allocation et gestion des ressources rares
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Allocution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Tout comme le Canada, la Belgique est un pays fédéral. Dans la Belgique fédérale, ce sont les régions qui sont principalement compétentes en matière de protection de l’environnement. C’est une compétence régionale de principe. Les régions élaborent des ... -
Allocution faite à l'occasion de la remise du prix Vogel 2013 en droit économique
(2013-12-12)Le texte rappelle les valeurs profondes qui ont toujours caractérisé la culture française : raffinement, élégance, originalité et innovation, ouverture et liberté. Ces valeurs sont aussi celles du Québec et du Canada. On les retrouve dans les critères ... -
Alternative Models of Court Administration
(2006-09) -
Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le ... -
L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
(2013)L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre volet du raisonnement juridique ... -
Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’objet de cette intervention présentée pour partie en novembre 2001 au colloque « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » est d’étudier quel est le mode de régulation, sinon le plus efficace, du moins le plus justifié, dans ... -
L’animalité humaine : du constat scientifique aux conséquences éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Du constat scientifique de l’”animalité humaine” (ou de l’appartenance de l’espèce humaine à la communauté animale), cet article s’intéresse à ses possibles conséquences sur le plan éthique et juridique vers une considération révisée des (autres) ... -
L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »
(2009)Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de ... -
Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
(Éditions Thémis, 1985) -
Application de la directive relative à la protection des données à caractère personnel à un projet de carte santé
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner ... -
The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature de 1976 à 1983. En 1987, ... -
L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation ... -
Approche sociologique des représentations et attitudes à l’égard de la xénotransplantation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L'Après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité
(Revue du Barreau, 2003)À travers l’analyse de décisions récentes de la Cour suprême du Canada en matière d’extradition et d’expulsion, les auteurs traitent du conflit potentiel entre les droits à la liberté et l’impératif de sécurité ou, pour le dire autrement, du conflit ... -
L’arbitrage des griefs au Canada : Plaidoyer pour une réforme devenue nécessaire
(La Revue du Barreau canadien, 2005)L’élargissement récent de la compétence de l’arbitre de griefs remet en cause le mode de fonctionnement privé d’arbitration. En plus des conflits découlant de l’interprétation ou de l’application d’une convention collective, les arbitres doivent aujourd’hui ...