Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Les xénogreffes et la protection de la santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ne peut servir à établir une ...