Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Schools and Approaches (0500)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation
(Revue juridique Thémis, 2000)This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II) -
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ... -
Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. ... -
La sécurité juridique des transactions dans un monde global
(2007-10-16) -
Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes ... -
Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
(2010)Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier ... -
Security and Securities in English Commercial Law
(2007-09-25) -
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000) -
Les seules règles de droit qui peuvent poser des limites aux droits et libertés constitutionnellement protégés et l'arrêt Slaight Communications
(Revue nationale de droit constitutionnel / National Journal of Constitutional Law, 1991)L'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit notamment que les droits et libertés qu'elle garantit ne peuvent être restreints que par une règle de droit. Selon l'auteure, cette référence à la notion de règle de droit impose ... -
La sexualisation du sacré et la régulation des offenses à la religion. Un bref retour sur l'affaire des Fées ont soif
(Bulletin d'histoire politique, 2006) -
Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)