Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to the Euro-American Chair for the ... -
La réforme du droit de la consommation et l'équité contractuelle
(Yvon Blais, 2005) -
Reforming the Division of Powers in Canada : an (Un)achievable Endeavour?
Peter Lang GmbH
(2005)Formal amendments to the division of powers provisions of Canada's 1867 federal constitution have always proved difficult to achieve. However, since 1982, this task has become hopelessly unachievable. Modifications to, and adaptation of, the division ... -
Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort de cette constatation, il est ... -
Le régime de la copie privée face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Le présent article vise à exposer la situation du régime de la copie privée face à Internet, tant dans son application que dans sa légitimité. L’auteur soumet notamment que l’exception de la copie privée n’est applicable ni à la mise à disposition ni ... -
La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de ... -
La règle juridique observée par le prisme de l'économiste : une histoire stylisée du mouvement de l'analyse économique du droit
(DeBoeck & Cairn, 1986)This paper presents an overview, as could be perceived by the mid 1980s, of the Law and Economics movement that arose in the United States in the late 1950s. The movement was initiated by economists like Gary Becker, Ronald Coase and Harold Demsetz, ... -
Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. ... -
Regulating the card issuers
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ... -
Regulatory History Material as an Extrinsic Aid to Interpretation: An Empirical Study on the Use of RIAS by the Federal Court of Canada
(Canadian Journal of Administrative Law & Practice, 2006-07)Since 1986, the Canadian Public Administration is required to analyze the socio-economic impact of new regulatory requirements or regulatory changes. To report on its analysis, a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) is produced and published in ... -
La réinstallation, une alternative à l'asile ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"La réinstallation de réfugiés est, selon l’Agenda pour la protection, à la fois une solution durable, un outil de solidarité à l’égard des pays de premier asile, et un outil de protection des réfugiés. Au cours des dernières années, le concept de ... -
Les relations Union européenne-OTAN
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)L’analyse des relations entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord nécessite une démarche chronologique afin de saisir la nature et l’ampleur des relations développées entre les deux institutions. Le contexte historique ... -
Rendre des comptes : comment situer l’entreprise dans le discours démocratique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Dans cet article, l'auteur s'inspirant des débats récents soulevés par les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou encore poursuites-bâillons, propose certaines pistes de réflexion sur la façon dont les entreprises s'insèrent dans ... -
La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation
(2009)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Report of the Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
(2018-12)Ce rapport revient en détail sur le processus de co-construction ayant mené à la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA). Le document présente la Déclaration, la méthodologie utilisée pour son ... -
Les représentations sociales : perspectives dialectiques
(Sage Publications, 2002-03) -
Réseaux et cosmopolitisme
(2006-09-13) -
La résolution des différends
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)