Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003) -
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être protégé par le système actuel ... -
Public Use and the Original Understanding of the So-Called Takings Clause
(Hastings Law Journal, 2002) -
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)Roncarelli v. Duplessis is remembered for the way it imposed limits on public power. But in imposing these limits, it relied heavily on public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. The judges invoked public/private ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ... -
Qu'est-ce que l'anthropologie du droit?
(Éditions Karthala, 2004) -
Quand la toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de cet outil, sa liberté et son impact ... -
Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
(Thomson Carswell, 2004)La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur subordonnés, commettants ou soldats ... -
Québec en mutation
(Éditions H.M.H, 1973)Les textes qui ont été retenus pour former ce livre ont un dénominateur commun. On retrouve dans chacun le thème du changement de la société québécoise, de son évolution récente et actuelle. J'appartiens à cette génération qui s'est longtemps impatientée ... -
Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?
(Les Presses de l'Univesité de Montréal, 2000) -
Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique
(2013-06-09)Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés ... -
Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises
(Canadian Journal of Family Law, 2003) -
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des ... -
Quelques nouvelles brèves
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande ... -
Quelques réflexions sur l’administration électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Dans cet article, l’auteure nous propose certaines réflexions relatives à l’administration électronique. Ces dernières font suite à la lecture de la Revue française d’administration publique (n°110, 2004) portant sur ce thème.