Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La propriété intellectuelle en Afrique
(2008-02-06) -
Protecting Genetic Information: A Comparison of Normative Approaches
(GenEdit, 2004)The increasing use of genetic information has emerged as an important concern worldwide as scientific and technological advances continue to advance at lightening speed and as governments struggle to develop appropriate policy frameworks. While most ... -
La protection de l'animal en droit constitutionnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)L'étude porte sur une norme juridique déterminée, identifiée par sa valeur constitutionnelle et par son objet qui est de protéger l'animal pour lui-même. La recherche a été conduite sans délimitation a priori du champ des pays étudiés. Il n'y a ... -
La protection de la vie privée sur le Web avec P3P : l'arrimage incertain du technique et du juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La protection des renseignements personnels est au cœur des préoccupations de tous les acteurs du Web, commerçants ou internautes. Si pour les uns trop de règles en la matière pourraient freiner le développement du commerce électronique, pour les autres ... -
La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)L'Italie a été l'avant-dernier pays européen, suivi seulement de la Grèce, à se doter d'une loi sur la protection de la vie privée (loi du 31 décembre 1996). Paradoxalement, c'est en Italie qu'ont été écrites quelques-uns des meilleurs ouvrages sur ce ... -
La protection de l’information génétique : une comparaison des approches normatives
(GenEdit, 2004)L’utilisation croissante de l’information génétique devient un sujet de préoccupation importante dans le monde alors que les progrès scientifiques et techniques continuent de se réaliser à une vitesse vertigineuse et que les gouvernements travaillent ... -
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données sur Internet en droit suisse
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission d'informations personnelles sur ... -
La protection des droits fondamentaux en Europe
(2008-10)L’Union européenne qui rassemble 27 pays est généralement avant tout appréhendée comme un espace de libre circulation des capitaux, des personnes et des entreprises. Cela ne doit pas nous étonner puisque les fondateurs de la construction européenne ont ... -
La protection des informations à caractère personnel
(Les Éditions Thémis, 2003) -
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être protégé par le système actuel ... -
Public Use and the Original Understanding of the So-Called Takings Clause
(Hastings Law Journal, 2002) -
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)Roncarelli v. Duplessis is remembered for the way it imposed limits on public power. But in imposing these limits, it relied heavily on public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. The judges invoked public/private ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ... -
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme ...
