Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La notion de chose commune et les conflits d’usages
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)Le développement d’Internet et des nouvelles technologies de l’information permet l’avènement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, décuplé par ces technologies en constante évolution, actualise la discussion de notions fondamentales. Le ... -
La notion de «parent psychologique» et le Code civil du Québec
(Revue du Notariat, 2001) -
Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé
(L'Observatoire de la génétique, 2005)Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6). La ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre cinquième - Des droits réels
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 5 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 5 deals with real rights or property ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport
(Kluwer, 1995)This is Book 8, dealing with Transport Law, of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1995, now sold out and no longer reprinted. Part I sets out ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre septième - Des contrats particuliers
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 7 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 7 deals with special (or nominate) ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 6 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 6 deals with obligations in general or ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre troisième - Du droit patrimonial en général
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 3 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 3 deals with general aspects of patrimonial ... -
Nouveau constitutionnalisme
(2006-11-20) -
Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines
(2008)La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ... -
Les nouvelles formes d’emploi et le «brouillage» de la frontière entre la vie de travail et la vie privée : jusqu’où va l’obligation de disponibilité des salariés?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Les normes minimales relatives à la durée du travail tracent une frontière entre le temps de travail pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail sous l'autorité de l'employeur moyennant rémunération et le temps de repos pendant lequel ... -
Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ces données sensibles ? ... -
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels:impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ces données sensibles ? ... -
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
L'obligation du courtier de connaître son client en droit canadien des valeurs mobilières
(LexisNexis, 2008-03) -
Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera ... -
Of Genomics and Public Health: Building Public ’Goods’?
(Canadian Medical Association, 2005-11-08) -
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general impact of archeological and ... -
The official development assistance accountability act : global justice and managerialism in Canadian law
(UBC Law Review Society, 2015-07) -
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups and, in some cases, to all of ... -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant ... -
Online Dispute Resolution: The Next Phase
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online Ombuds Office (OOO) fut ... -
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement ... -
Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution ... -
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ... -
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental decision in Pepper v. Hart ... -
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques et de leurs applications ... -
Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing
(2006-11-22) -
La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Je ne me rappelle pas comment cela a commencé. Mais Andrée Lajoie et moi avons toujours entretenu le plaisir de la conversation. Sur les choses de la vie comme sur le droit. Pour lui rendre hommage dans ces Mélanges, j’ai imaginé une conversation que ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)Le juriste appelé à réfléchir à la question autochtone est inéluctablement entraîné à poser son regard sur les disciplines exogènes au droit : anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie, pour n'en nommer que quelques-unes. Cet exercice, fort ... -
Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009) -
Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La pharmacogénomique est l’étude de la totalité des gènes impliqués dans les réactions aux médicaments. Cette nouvelle technique de développement des médicaments laisse entrevoir d’immenses possibilités, elle soulève également de nombreuses questions ... -
Les photographes et le droit sur le réseau Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Physicians, genetics and life insurance
(Canadian Medical Association, 2004)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)L’échange de fichiers musicaux par Internet permet de faire très exactement ce que toute loi sur le droit d’auteur cherche à interdire : priver de leurs droits les compositeurs, interprètes et agents de distribution des œuvres musicales. Pour l’industrie ... -
Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
(Dalloz, 2005) -
La place des juristes dans la recherche sociale et la place de la recherche sociale en droit : réflexions sur la «pratique de la recherche» en matière de droit de la santé au travail
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)C’est sans hésiter que j’ai accepté l’invitation à préparer un texte pour les Mélanges Andrée Lajoie, mais le défi de choisir un sujet qui puisse permettre de contribuer à transmettre, ne fût-ce que tout modestement, l’apport énorme de Madame Lajoie à ... -
Pluralisme juridique à Kahmawake
(1998) -
Le ''polythéisme'' des modes d'explication du social
(Presses de l'Université Laval, 2005) -
Populational Genetic Databases Is a Specific Ethical and Legal Framework Necessary?
(GenEdit, 2005)Recent scientific advances and new technological developments, most notably the advent of bio-informatics, have led to the emergence of genetic databases with particular characteristics and structures. Paralleling these developments, there has been a ...