Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, ... -
Les conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite
(Les Éditions Thémis, 2005) -
Consent in Pharmacogenomic research
(GenEdit, 2007)This article analyzes the emerging ethical and legal requirements for informed consent in pharmacogenomic research. It reviews how policies at the international, regional and national levels have responded to the ethical challenges raised by this new ... -
Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
(GenEdit, 2007)Cet article analyse les pratiques éthiques et légales en matière de consentement éclairé dans le domaine de la recherche en pharmacogénomique. Les auteurs y examinent la manière dont les politiques internationales, régionales et nationales répondent ... -
Une Constitution du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine ... -
The Constitutional basis of aboriginal rights
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession of most of the lands now making ... -
La constitutionnalisation de la mens rea et l’émergence d’une nouvelle théorie de la responsabilité pénale
(Revue du Barreau canadien, 1998)Dans cet article, après une brève revue de lajurisprudence, l'auteure conclut que la notion de mens rea qui a été constitutionnalisée correspond à l'exigence d'un minimum defautepersonnelle pour,fonder la culpabilité. Cette notion de la mens rea ... -
La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
(2007)La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd'hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des ... -
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002) -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ... -
Continuité et rupture : les sciences sociales au Québec
(Les Presses de l'Université de Montréal, 1984) -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type visait expressément les ... -
Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe
(McGill Law Journal, 2006)En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, ... -
Le contrat d’adhésion
(Revue du Notariat, 2003)