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Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent ... -
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection:examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Chaque apparition d’une nouvelle technologie remet inévitablement en cause le cadre législatif établi pour protéger les droits de propriété. Cependant, avec la numérisation de l’information et l’avènement d’Internet, il est de plus en plus facile de ... -
Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est ... -
Communications personnelles par satellite, les licences: nouvelle quête du Graal ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead?
(2011)This paper provides a comparative analysis of corporate law and CSR and asks whether there are lessons for Australia from corporate law and CSR developments in France. This presentation presents a summary of the provisions of the new French Act Number ... -
"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois ... -
Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)In a context where computer viruses present a serious risk to networks around the globe, there is a need to create liability for companies who do not maintain adequate security. Quebec courts have yet to be presented with a case involving computer virus ... -
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
(Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005) -
Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
(Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24) -
Concilier long-terme et gouvernance renouvelée: «the new American way for doing business»
(2010)Dans un rapport publié au dernier trimestre 2009, le comité sur le gouvernement d’entreprise de l’American Bar Association présente les transformations qui affectent les entreprises américaines depuis quelques années et se montre favorable à une ... -
La confiance : sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)"Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance ... -
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre l'émetteur et le destinataire ...