Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
Now showing items 409-428 of 843
-
L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
Internetiquette: Fact or Fiction?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à ... -
Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à ... -
L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Après avoir longtemps été décrite comme un processus « mécanique » opéré à partir de son seul texte, l'interprétation de la loi apparaît de plus en plus comme un exercice subtil qui implique que le juriste prenne en considération et pondère une multitude ... -
L'interprétation téléologique des droits constitutionnels
(Éditions Thémis, 1995) -
Interprofessional collaborative practice and law : a reflective analysis of 14 regulation structures
(CCSP Press, 2019)Background: Interprofessional collaboration (IPC) is a key element of an efficienthealthcare system. Are healthcare systems structured to facilitate IPC? Methods and findings: Fourteen jurisdictions were chosen and researched usinglegal and social ... -
Interprofessional education and collaborative practice policies and law : an international review and refective questions
(BMC, 2021-01-07)Background Healthcare is a complex sociolegal setting due to the number of policymakers, levels of governance and importance of policy interdependence. As a desirable care approach, collaborative practice (referred to as interprofessional education ... -
Introduction
(Montréal/Québec, Éditions Fides/Conseil supérieur de la langue française., 2005) -
Introduction à l'analyse économique du droit
(Éditions Thémis, 2006)L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles ... -
Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires ... -
L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en compte et de divulguer les ... -
Involving Communities: A Matter of Trust and Communication
(University of Calgary Press, 2005) -
Involving the Public in Public Health Genomics: A Review of Guidelines and Policy Statements
(GenEdit, 2008)Public health genomics raises exciting possibilities for preventing or reducing the occurrence of both rare and common disease. However, this area of research raises challenging ethical, legal and social issues that must be addressed. One way of ... -
L’Irak au bord de l’éclatement « Les dix péchés capitaux d’une reconstruction ratée »
(Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2014-10)Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État ...