Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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General Legitimacy of Judicial Review and the Fundamental Basis of Constitutional Law
(Oxford Journal of Legal Studies, 2003)Four questions dominate normative contemporary constitutional theroy: What is the purpose of a constitution? What makes a constitution legitimate? What kinds of arguments are legitimate within the process of constitutional interpretation? What can make ... -
Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
(Canadian Medical Association Journal, 2003)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Genetics and Life Insurance: A Comparative Analysis
(GenEdit, 2004)The debate surrounding the role of life insurance, the necessity of risk rating, and the notion of “acceptable discrimination” has raised questions about the larger social role of insurance. Recent developments in the field of genetics, allowing insurers ... -
Génétique et assurance vie : analyse comparative
(GenEdit, 2004)Le débat autour du rôle de l’assurance vie, de la nécessité de recourir à un processus de sélection des risques et de la notion de discrimination acceptable a suscité un questionnement sur le rôle social de l’assurance. Ce débat a été exacerbé par les ... -
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien ... -
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Getting to the Bottom of Meech Lake: A Discussion of Some Recent Writings on the 1987 Constitutional Accord
(Revue de droit d'Ottawa, 1989) -
Good Faith in Civil Law Systems – A Legal-Economic Analysis
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-12)Good faith appears at once as a fundamental concept in all civil law systems, with a long history going back to Roman law, and yet as one whose nature and contents are ill-understood and controversial. The paper is an attempt to find out what new light ... -
La gouvernance des différents types de réformes
(2005-09-16) -
Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
(2010)Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 n’est toutefois que le début ... -
La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis ... -
Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?
(2005-11-29) -
Gouverner le droit : 100.000 lois ou le défi du complexe
(2006-04-18) -
Governing the Globalization of Public Health
(2007-04-04) -
Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867
(Yvon Blais, 1998) -
La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé glorieux à un avenir incertain
(Les Éditions Thémis, 2004)Depuis les débuts de l’industrialisation, c’est par la grève que le mouvement ouvrier a pu faire valoir ses revendications, et s’imposer auprès des gouvernements et des employeurs. La grève constitue encore aujourd’hui un élément essentiel du ... -
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la finance sur leur prise en compte ... -
Guide du cyberconsommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des ...