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    Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs [1]
    Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés [1]
    Aspects juridiques et éthiques du consentement libre et éclairé en cancérologie : éclaircissement et compréhension de l'information [1]
    At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects [1]
    L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État [1]
    L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois [1]
    L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international [1]
    L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies [1]
    Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois [1]
    L’avènement mondial du principe de la libre circulation des données personnelles et ses dérives : de la nécessité de repenser la protection des données personnelles comme une fin en soi [1]
    L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal [1]
    L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent [1]
    L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile [1]
    BA'S : The practice and law of bankers' acceptance [1]
    La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre [1]
    Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures [1]
    Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique [1]
    Breaking the images and mirages of the doctrine of sovereign equality in international governmental organizations : in pursuit of functional and legitimate decision-making [1]
    La brevetabilité des logiciels [1]
    Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon [1]