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    La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit [1]
    La commercialisation des banques spécialisées dans le contexte planifié des réformes économiques chinoises [1]
    La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux [1]
    La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne [1]
    A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations [1]
    La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial [1]
    La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise [1]
    La complémentarité de la Cour pénale internationale à l’épreuve de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux [1]
    A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors [1]
    La conciliation en Colombie [1]
    La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale [1]
    La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France [1]
    Le conflit d'intérêts et le syndic en matière de faillite et d'insolvabilité [1]
    Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier [1]
    La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international [1]
    Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal [1]
    Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada [1]
    La connaissance des origines de l'enfant adopté: du « besoin» au « droit» Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative [1]
    Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international [1]
    Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur [1]