Browsing Titles index

Now showing items 687-706 of 770

    Titles index
    The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected [1]
    Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels [1]
    Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien [1]
    Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au Canada [1]
    Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises [1]
    Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement? [1]
    La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes [1]
    Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété [1]
    La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France [1]
    Le secret bancaire et l'entraide internationale [1]
    Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français [1]
    Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion du risque et encadrement législatif : perspective québécoise [1]
    La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir [1]
    Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ? [1]
    Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois [1]
    Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?" [1]
    Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model [1]
    La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique [1]
    Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec [1]
    Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière? [1]