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    Titles index
    La responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement : causes d'exonération et limitation légales [1]
    La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire [1]
    La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal [1]
    La responsabilité internationale de l'État pour les dommages causés par la pollution transfrontalière [1]
    La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat [1]
    La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger [1]
    Responsabilité pénale et troubles mentaux : histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien [1]
    La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale [1]
    La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG [1]
    Les revendications territoriales des autochtones et l'intégrité du territoire québécois [1]
    Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection [1]
    The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines [1]
    The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected [1]
    Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels [1]
    Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien [1]
    Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au Canada [1]
    Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises [1]
    Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement? [1]
    La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes [1]
    Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété [1]