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La responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement : causes d'exonération et limitation légales
[1]
La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire
[1]
La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal
[1]
La responsabilité internationale de l'État pour les dommages causés par la pollution transfrontalière
[1]
La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat
[1]
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
[1]
Responsabilité pénale et troubles mentaux : histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien
[1]
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
[1]
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
[1]
Les revendications territoriales des autochtones et l'intégrité du territoire québécois
[1]
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
[1]
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
[1]
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
[1]
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
[1]
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
[1]
Le rôle de la personne poursuivie pour une infraction grave en France et au Canada
[1]
Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises
[1]
Rôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?
[1]
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
[1]
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
[1]
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