Browsing Titles index

Now showing items 664-683 of 770

    Titles index
    La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec [1]
    La responsabilité civile de l'industrie pharmaceutique : le risque de développement : étude comparative des droits brésilien et québécois [1]
    La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent [1]
    La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique? [1]
    La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du Québec [1]
    La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet [1]
    Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français [1]
    La responsabilité civile judiciaire [1]
    La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences [1]
    La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre [1]
    La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales [1]
    La responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement : causes d'exonération et limitation légales [1]
    La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire [1]
    La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal [1]
    La responsabilité internationale de l'État pour les dommages causés par la pollution transfrontalière [1]
    La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat [1]
    La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger [1]
    Responsabilité pénale et troubles mentaux : histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien [1]
    La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale [1]
    La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG [1]