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Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo
[1]
Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise
[1]
Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile
[1]
Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique
[1]
Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public
[1]
La représentation moderne de la souveraineté : simultanéité de l'idée du droit international et négation de sa normativité
[1]
La répression du tourisme sexuel en droit international et en droit pénal canadien
[1]
The research for international response to the loss and damage caused by climate change
[1]
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
[1]
La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice
[1]
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
[1]
La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec
[1]
La responsabilité civile de l'industrie pharmaceutique : le risque de développement : étude comparative des droits brésilien et québécois
[1]
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
[1]
La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?
[1]
La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du Québec
[1]
La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet
[1]
Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
[1]
La responsabilité civile judiciaire
[1]
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
[1]
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