Now showing items 651-670 of 768

    Titles index
    Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo [1]
    Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise [1]
    Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile [1]
    Repenser le droit de marque : essai sur une approche fonctionnelle des marques dans l’économie globale et numérique [1]
    Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public [1]
    La représentation moderne de la souveraineté : simultanéité de l'idée du droit international et négation de sa normativité [1]
    La répression du tourisme sexuel en droit international et en droit pénal canadien [1]
    The research for international response to the loss and damage caused by climate change [1]
    La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre [1]
    La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice [1]
    Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil [1]
    La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec [1]
    La responsabilité civile de l'industrie pharmaceutique : le risque de développement : étude comparative des droits brésilien et québécois [1]
    La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent [1]
    La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique? [1]
    La responsabilité civile des fabricants selon le code civil du Québec [1]
    La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet [1]
    Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français [1]
    La responsabilité civile judiciaire [1]
    La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences [1]