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    La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain? [1]
    Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international [1]
    La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien [1]
    Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse [1]
    La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques [1]
    Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé [1]
    Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié [1]
    Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale [1]
    Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique [1]
    Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada [1]
    Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM [1]
    Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives [1]
    Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande [1]
    La poursuite des criminels de guerre nazis par le Canada et la France [1]
    Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit [1]
    Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration [1]
    La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé [1]
    La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information [1]
    La preuve par identification génétique en droit canadien : de l'admissibilité à "la légitimité" [1]
    La preuve par métadonnées [1]