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    Titles index
    Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones [1]
    Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities [1]
    The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis [1]
    La pénalisation des infractions au droit international humanitaire [1]
    La personnalité du juge dans l'interprétation des lois [1]
    Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs [1]
    Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale [1]
    Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale [1]
    La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets [1]
    Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade [1]
    Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental [1]
    Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat [1]
    The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine [1]
    Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix [1]
    Le pluralisme pour une protection effective des minorités : la protection des minorités en droit international, Hongrie et Roumanie : une étude de cas [1]
    La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers [1]
    La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain? [1]
    Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international [1]
    La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien [1]
    Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse [1]