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La pénalisation des infractions au droit international humanitaire
[1]
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
[1]
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
[1]
Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale
[1]
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
[1]
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
[1]
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
[1]
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
[1]
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
[1]
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
[1]
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
[1]
Le pluralisme pour une protection effective des minorités : la protection des minorités en droit international, Hongrie et Roumanie : une étude de cas
[1]
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
[1]
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
[1]
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
[1]
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
[1]
Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse
[1]
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
[1]
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
[1]
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale
[1]
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