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Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
[1]
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
[1]
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?
[1]
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
[1]
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
[1]
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
[1]
Nature et particularismes du contrat de progiciel
[1]
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
[1]
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
[1]
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
[1]
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
[1]
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
[1]
Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce
[1]
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
[1]
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada
[1]
Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité
[1]
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
[1]
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
[1]
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
[1]
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
[1]
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