Browsing Titles index

Now showing items 5-24 of 766

    Titles index
    L’accès de la société civile à la justice internationale économique [1]
    L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie [1]
    L’accommodement raisonnable, outil d’égalité face à la diversité religieuse et culturelle au Québec [1]
    L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE [1]
    L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels [1]
    L’action collective comme voie d’accès à la justice dans le contexte de la crise libanaise : un plaidoyer pour la reconnaissance de la compétence internationale des tribunaux québécois [1]
    L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC [1]
    L’activisme actionnarial : une perspective canadienne [1]
    Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach [1]
    Adhérer ou adhérer : essai sur la notion de contrat (par adhésion) [1]
    L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ? [1]
    L'adoption d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute en faveur des victimes d'infections nosocomiales, et pourquoi pas? [1]
    ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments? [1]
    L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle [1]
    L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994? [1]
    Les affrontements idéologiques nationalistes et stratégiques au Proche-Orient vus à travers le prisme de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies [1]
    L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge [1]
    L'Agence canadienne des médicaments : repenser la gouvernance en matière de gestion des risques dans le domaine des médicaments [1]
    Agroécologie : pour une réconciliation de l'agriculture et du droit de l'environnement [1]
    Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? [1]