Now showing items 394-413 of 766

    Titles index
    L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages [1]
    L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone [1]
    L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale [1]
    L'intérêt supérieur de l'enfant et son expression en matière de garde et d'accès au Liban et au Canada : l'interprétation d'une notion à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant [1]
    Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix [1]
    International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations [1]
    Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles [1]
    Internet et le paradigme juridictionnel [1]
    L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité [1]
    L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique [1]
    L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international [1]
    L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois [1]
    Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises [1]
    Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois [1]
    Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats [1]
    Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens [1]
    «Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine [1]
    Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés [1]
    Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques [1]
    Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux [1]