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L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
[1]
L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
[1]
L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
[1]
L'intérêt supérieur de l'enfant et son expression en matière de garde et d'accès au Liban et au Canada : l'interprétation d'une notion à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant
[1]
Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix
[1]
International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
[1]
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
[1]
Internet et le paradigme juridictionnel
[1]
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
[1]
L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique
[1]
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
[1]
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
[1]
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
[1]
Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
[1]
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
[1]
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
[1]
«Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine
[1]
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
[1]
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
[1]
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux
[1]
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