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    Étude du pouvoir d’ordonnance du ministre de l’environnement en matière de décontamination des sites au Québec [1]
    Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international [1]
    Etude sur les effets du droit : le cas du foeticide féminin en Inde [1]
    Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants [1]
    L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien [1]
    L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ? [1]
    L'évolution de la réponse normative de l'OIT en situation de crise économique et financière [1]
    L'évolution des rapports entre le juge et l'arbitre au regard des récentes réformes en droit de l'arbitrage québécois : les compétences exclusives et non exclusives du juge étatique [1]
    Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire [1]
    L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre [1]
    Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite [1]
    L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus [1]
    Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses [1]
    L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise [1]
    L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat [1]
    L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet [1]
    L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil [1]
    Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing [1]
    L'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux internationales : équité et protection de l'environnement [1]
    Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) [1]