Now showing items 281-300 of 761

    Titles index
    Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel [1]
    Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger [1]
    Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif [1]
    Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien [1]
    Entre Thémis et Dikè, ou de l'équité en droit disciplinaire du travail à travers une étude des sentences arbitrales rendues dans les cas de vol [1]
    Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines [1]
    Equal yet different : why should beneficiaries of subsidiary protection have the same rights as refugees? : a comparative study between Canada, Germany, Hungary, and the EU [1]
    Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle [1]
    L'erreur judiciaire : une démonstration difficile [1]
    Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne [1]
    L’État de droit en transition : une amnistie pour le Bloody Sunday? [1]
    État de droit et lutte antiterroriste : étude parallèle des systèmes juridiques français et canadien quant à la collecte et au partage des renseignements [1]
    L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie [1]
    L'état de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienne [1]
    L'état virtuel du voile corporatif en droit canadien [1]
    État-parti, conflits de travail et autonomie collective : pourquoi le droit du travail chinois est-il ineffectif ? [1]
    L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe [1]
    Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise [1]
    Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux [1]
    L’étranger avec qui je partage ma vie : l’enrichissement injustifié entre conjoints de fait québécois [1]