Browsing Titles index

Now showing items 274-293 of 770

    Titles index
    L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec [1]
    Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies [1]
    L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne [1]
    Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal [1]
    Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident [1]
    Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré [1]
    Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord [1]
    Les enjeux du télétravail en droit québécois [1]
    Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada [1]
    Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données [1]
    Les enjeux juridiques de la circulation en ligne des médicaments dans un contexte global en mutation [1]
    Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel [1]
    Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger [1]
    Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif [1]
    Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien [1]
    Entre Thémis et Dikè, ou de l'équité en droit disciplinaire du travail à travers une étude des sentences arbitrales rendues dans les cas de vol [1]
    Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines [1]
    Equal yet different : why should beneficiaries of subsidiary protection have the same rights as refugees? : a comparative study between Canada, Germany, Hungary, and the EU [1]
    Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle [1]
    L'erreur judiciaire : une démonstration difficile [1]