Mercredi 26 juin 2024 (HAE) : Le service de dépôt institutionnel Papyrus sera suspendu dès 22h00 ce soir en raison d'une opération de maintenance. Nous prévoyons le retour du service vers 07h00, jeudi matin le 27 juin. Wednesday, June 26, 2024 (EDT): The institutional repository service Papyrus will be suspended starting at 10:00 PM tonight due to a maintenance operation. We expect the service to return around 7:00 AM on Thursday morning, June 27.

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    Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada [1]
    L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs [1]
    L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux [1]
    L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français [1]
    L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles [1]
    L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec [1]
    L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec [1]
    Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies [1]
    L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne [1]
    Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal [1]
    Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident [1]
    Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré [1]
    Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord [1]
    Les enjeux du télétravail en droit québécois [1]
    Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada [1]
    Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données [1]
    Les enjeux juridiques de la circulation en ligne des médicaments dans un contexte global en mutation [1]
    Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel [1]
    Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger [1]
    Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif [1]