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Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
[1]
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
[1]
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
[1]
Une analyse de la sanction économique en droit international
[1]
Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique
[1]
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
[1]
Analyse du droit de l'Union européenne face aux déplacés environnementaux
[1]
Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international
[1]
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
[1]
Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet
[1]
Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau
[1]
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
[1]
L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake
[1]
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
[1]
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
[1]
L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures
[1]
Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité
[1]
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
[1]
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
[1]
L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
[1]
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