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    Titles index
    Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance [1]
    Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés [1]
    Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA [1]
    Une analyse de la sanction économique en droit international [1]
    Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique [1]
    Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique [1]
    Analyse du droit de l'Union européenne face aux déplacés environnementaux [1]
    Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international [1]
    L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey [1]
    Analyse juridique des méthodes de protection des renseignements personnels sur Internet [1]
    Les appels d’offres municipaux, au lendemain de la Commission Charbonneau [1]
    L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale [1]
    L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake [1]
    L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité [1]
    L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec [1]
    L'application des champs légitimes du droit criminel aux manipulations génétiques transmissibles aux générations futures [1]
    Application des lois nationales à l'internet : étude de l'encadrement juridique de la publicité [1]
    The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport [1]
    L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique [1]
    L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales [1]