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    Titles index
    Le droit d'auteur sur la mise en scène [1]
    Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français [1]
    Le droit de l'OHADA face au commerce électronique [1]
    Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni [1]
    Le droit de résistance à l'oppression en droit international [1]
    Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif [1]
    Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management » [1]
    Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question... [1]
    Droit et discrimination, norme et violence normative : une analyse féministe intersectionnelle de l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les droits des femmes [1]
    Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel [1]
    Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises [1]
    Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde [1]
    Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels [1]
    Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués [1]
    Les droits de l’enfant sous l’angle du régime de régulation post-moderne [1]
    Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière [1]
    Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives [1]
    Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation [1]
    Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi [1]
    Droits et obligations démocratiques en Afrique subsaharienne francophone [1]