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    Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme [1]
    La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada [1]
    La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle [1]
    Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ? [1]
    Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a. [1]
    Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques [1]
    Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest [1]
    La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain [1]
    La dimension territoriale de la compétence municipale : schéma de systématisation en droit québécois [1]
    Direito e Identidade de Gênero, Estudo comparado entre Quebec e Brasil [1]
    La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise [1]
    Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement [1]
    Les dispositions spéciales de la lex situs en droit international privé des successions [1]
    La distribution commerciale et le droit européen de la concurrence [1]
    La distribution électronique : franchise et Internet [1]
    La divulgation de la preuve et de la défense de l'accusé préalablement au procès : un problème dû à l'absence de théorie articulée de la procédure criminelle au Canada [1]
    Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec [1]
    Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial [1]
    Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile [1]
    Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins [1]