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    Titles index
    La convention relative à la preuve et à la conservation de documents électroniques d'entreprise : perspectives juridiques [1]
    La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique [1]
    Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA [1]
    Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China [1]
    Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre [1]
    La coopération dans le nouveau Code de procédure civile : à la croisée de la procédure civile et de la déontologie [1]
    La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes? [1]
    La corporation sert-elle bien ses stakeholders? [1]
    Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats [1]
    La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ? [1]
    La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux [1]
    La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe? [1]
    Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada [1]
    Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur [1]
    Criminal liability of canadian corporations for international crimes [1]
    La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes [1]
    Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement [1]
    Cultural protectionism and United States-Canada free trade [1]
    Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix [1]
    Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity [1]