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    Conséquences d'une redéfinition du concept de vie privée sur l'environnement informationnel propre aux étudiants fréquentant une institution d'enseignement supérieur [1]
    Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles [1]
    La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis [1]
    Les considérations de « race » ou couleur dans le processus de jumelage en adoption Banque mixte : analyse d’un cas de discrimination raciale systémique à l’aube de la théorie critique raciale, de l’intersectionnalité et de l’internormativité [1]
    Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI [1]
    Le consommateur et les aliments dérivés des innovations biotechnologiques : étiquetage et emballage [1]
    Constitutional rights and judicial review of legislation in a democracy : the example of section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms [1]
    La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements [1]
    Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme [1]
    La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada [1]
    La construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique [1]
    Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted” [1]
    Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds [1]
    Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell [1]
    Le contrat de distribution exclusive et le principe de la concurrence au Canada [1]
    Contrat et imprévision : approche comparée [1]
    Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse [1]
    Les contrats collectifs en droit québécois [1]
    Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise [1]
    Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance [1]