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Voici les éléments 414-433 de 766

    Index des titres
    Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité [1]
    Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations [1]
    La jurisprudence en accès libre à l'ère du contenu généré par les usagers [1]
    La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique? [1]
    Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne [1]
    La justice distributive et le droit aux services socio-sanitaires à travers la jurisprudence québécoise [1]
    La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique [1]
    À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec [1]
    À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique [1]
    Labour Migration Program Declared a "Modern Form of Slavery" under Constitutional Review : Employer-Tying Measure's Impact vs Mythical "Harm Reduction" Policies [1]
    Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire [1]
    Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction [1]
    Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates [1]
    The laws of Britannia : an application of Lessig's framework to a virtual community [1]
    Legal analysis of the use of fake news in the political process between 2018 and 2021 [1]
    The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law [1]
    The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec [1]
    La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance [1]
    La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international [1]
    La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques [1]