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Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?
[1]
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
[1]
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
[1]
Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée
[1]
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
[1]
Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system
[1]
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
[1]
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
[1]
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
[1]
Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
[1]
Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI
[1]
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
[1]
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
[1]
Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international
[1]
Transfer of risk from seller to buyer in international commercial contracts as compared to three voices
[1]
Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
[1]
La transformation du rôle de l'État à l'égard des crises bancaires dans l'Union européenne et au Brésil
[1]
La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE
[1]
Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale
[1]
Le travail domestique au Brésil : une étude à la lumière de la Convention n° 189 et de la Recommandation n° 201 de l’OIT
[1]
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