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Les régions au sein de l'Union européenne : des sujets de droit en devenir
[1]
Les registres médicaux et la confidentialité
[1]
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
[1]
La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé
[1]
Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
[1]
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
[1]
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
[1]
Les règles administratives et le droit public : aux confins de la régulation juridique
[1]
Les règles d'équité en droit fiscal québécois et canadien
[1]
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
[1]
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
[1]
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel
[1]
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
[1]
La régulation du commerce électronique global
[1]
La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit
[1]
La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre
[1]
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
[1]
La rémunération des hauts dirigeants en droit des sociétés par actions : le rôle et les limites du droit
[1]
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
[1]
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
[1]
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