Browsing Titles index

Now showing items 451-470 of 766

    Titles index
    La loi applicable aux transferts de biens virtuels [1]
    La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ? [1]
    Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil [1]
    La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international [1]
    Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois [1]
    Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif [1]
    Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé [1]
    Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé [1]
    Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka [1]
    La médiation en copropriété divise : enjeux, défis et perspectives [1]
    La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice [1]
    Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois [1]
    Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme [1]
    Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales [1]
    Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes [1]
    La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation? [1]
    La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée [1]
    La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur Internet [1]
    La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique [1]
    Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit [1]