Browsing Titles index

Now showing items 431-450 of 766

    Titles index
    La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance [1]
    La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international [1]
    La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques [1]
    La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires [1]
    La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ? [1]
    La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G. [1]
    La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes [1]
    Liberté de la recherche et modification du génome humain : le cas du transfert d'ooplasme [1]
    La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada [1]
    Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision [1]
    Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux [1]
    Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit [1]
    La limitation de responsabilité dans le transport multimodal [1]
    La limitation de responsabilité du transporteur dans le cadre du transport maritime sous connaissement [1]
    La limitation des ressources et son impact sur le droit à l'accessibilité aux services de santé [1]
    Les limites qu'impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : étude comparative du droit canadien, américain et européen [1]
    La livraison des marchandises selon la convention de Vienne en rapport avec le code civil syrien [1]
    Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité [1]
    Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile [1]
    La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine [1]