Mercredi 26 juin 2024 (HAE) : Le service de dépôt institutionnel Papyrus sera suspendu dès 22h00 ce soir en raison d'une opération de maintenance. Nous prévoyons le retour du service vers 07h00, jeudi matin le 27 juin. Wednesday, June 26, 2024 (EDT): The institutional repository service Papyrus will be suspended starting at 10:00 PM tonight due to a maintenance operation. We expect the service to return around 7:00 AM on Thursday morning, June 27.

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    L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus [1]
    Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses [1]
    L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise [1]
    L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat [1]
    L'expectative raisonnable de vie privée et les principaux contextes de communications dans Internet [1]
    L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil [1]
    Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing [1]
    L'exploitation des ressources halieutiques dans les eaux internationales : équité et protection de l'environnement [1]
    Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) [1]
    Facebook et les dispositifs de traçabilité vus sous l’angle du droit canadien [1]
    La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen [1]
    La faute civile des forces policières en droit québécois [1]
    Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada [1]
    Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne [1]
    Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité" [1]
    Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive [1]
    Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation [1]
    La fixation de l'oeuvre en droit d'auteur [1]
    La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne [1]
    La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois [1]