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Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
[1]
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
[1]
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile
[1]
Le principe de subsidiarité en droit européen et en droit canadien
[1]
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression
[1]
The principle of compensation in the practice of the Iran-United States claims tribunal and the transnational rules : shared values?
[1]
La prise de contrôle inversée en droit canadien
[1]
La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire
[1]
La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire
[1]
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers
[1]
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
[1]
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
[1]
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire
[1]
Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle
[1]
Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?
[1]
Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie
[1]
Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière
[1]
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
[1]
Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec
[1]
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels
[1]
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