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    La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée [1]
    La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur Internet [1]
    La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique [1]
    Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit [1]
    La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire [1]
    Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules? [1]
    La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité. [1]
    Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes [1]
    Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet [1]
    Nature et particularismes du contrat de progiciel [1]
    La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois [1]
    La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international [1]
    Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques [1]
    Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale [1]
    Neutralité du net, entre fragmentation et convergence [1]
    Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce [1]
    La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux [1]
    Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada [1]
    Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité [1]
    Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat [1]