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Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
[1]
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
[1]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
[1]
L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs
[1]
An interdisciplinary inventory of anti-corruption solutions : towards a better anti-corruption strategy adapted to Egypt's context
[1]
L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
[1]
L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
[1]
L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
[1]
L'intérêt supérieur de l'enfant et son expression en matière de garde et d'accès au Liban et au Canada : l'interprétation d'une notion à la lumière de la Convention relative aux droits de l'enfant
[1]
Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix
[1]
International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
[1]
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
[1]
Internet et le paradigme juridictionnel
[1]
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
[1]
L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique
[1]
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
[1]
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
[1]
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
[1]
Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
[1]
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
[1]
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