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L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
[1]
In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination
[1]
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
[1]
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
[1]
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
[1]
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?
[1]
L'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé
[1]
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
[1]
L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture
[1]
L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
[1]
L’influence du droit international des droits humains sur les droits de la personne au Maroc et en Tunisie : une analyse comparée
[1]
The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions
[1]
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
[1]
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
[1]
Les instruments économiques dans la politique environnementale internationale et canadienne
[1]
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
[1]
Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité
[1]
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
[1]
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
[1]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
[1]
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