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Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
[1]
Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne
[1]
La vente au détail d'essence et de carburant diesel au Québec : une analyse économique de l'instauration d'un prix plancher
[1]
La vente d'entreprise : responsabilité, droits et obligations des divers intervenants
[1]
La vente d'entreprise sous le Code civil du Québec
[1]
Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
[1]
Vers une théorie des fins de non-recevoir en droit privé québécois
[1]
La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès
[1]
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
[1]
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
[1]
Vingt ans après l'arrêt Harper: l'évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties
[1]
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
[1]
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
[1]
What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank
[1]
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices
[1]
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