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La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
[1]
Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison
[1]
Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat
[1]
Réflexions sur la protection des droits de la communauté peule au Burkina Faso
[1]
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
[1]
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
[1]
Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec
[1]
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
[1]
Le Régime Juridique de la mer Caspienne
[1]
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
[1]
Les régions au sein de l'Union européenne : des sujets de droit en devenir
[1]
Les registres médicaux et la confidentialité
[1]
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
[1]
La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé
[1]
Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
[1]
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
[1]
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
[1]
Les règles administratives et le droit public : aux confins de la régulation juridique
[1]
Les règles d'équité en droit fiscal québécois et canadien
[1]
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
[1]
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