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Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l'union matrimoniale : de l'application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois
[1]
Mariage et divorce : harmonisation des normes civiles et religieuses dans une perspective de droit préventif
[1]
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
[1]
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
[1]
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
[1]
La médiation en copropriété divise : enjeux, défis et perspectives
[1]
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
[1]
Le meilleur intérêt de l'enfant, les tests de paternité et le droit civil québécois
[1]
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
[1]
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
[1]
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes
[1]
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
[1]
La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée
[1]
La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur Internet
[1]
La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique
[1]
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
[1]
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
[1]
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?
[1]
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
[1]
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
[1]
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