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L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux
[1]
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
[1]
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
[1]
Où sont les enfants? : le droit à la participation des enfants en milieu scolaire au Québec, à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant
[1]
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
[1]
Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public
[1]
Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
[1]
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
[1]
Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities
[1]
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
[1]
La pénalisation des infractions au droit international humanitaire
[1]
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
[1]
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
[1]
Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale
[1]
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
[1]
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
[1]
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
[1]
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
[1]
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
[1]
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
[1]
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