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Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
[1]
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
[1]
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes
[1]
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
[1]
La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée
[1]
La mise en place de moyens juridiques pour protéger les consommateurs sur Internet
[1]
La modélisation systémique : un cadre d'analyse constructiviste de la discrimination et son application à l'épidémiologie génétique
[1]
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
[1]
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
[1]
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?
[1]
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
[1]
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
[1]
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
[1]
Nature et particularismes du contrat de progiciel
[1]
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
[1]
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
[1]
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
[1]
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
[1]
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
[1]
Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce
[1]
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