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La reconnaissance du droit constitutionnel aux services d'un expert en droit criminel canadien
[1]
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
[1]
Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir
[1]
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
[1]
Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs
[1]
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
[1]
Redefining personal information in the context of the Internet
[1]
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
[1]
Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison
[1]
Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat
[1]
Réflexions sur la protection des droits de la communauté peule au Burkina Faso
[1]
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
[1]
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
[1]
Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec
[1]
La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
[1]
Le Régime Juridique de la mer Caspienne
[1]
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
[1]
Les régions au sein de l'Union européenne : des sujets de droit en devenir
[1]
Les registres médicaux et la confidentialité
[1]
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
[1]
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