Search
Now showing items 211-220 of 237
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003)
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002)
Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
(Éditions Thémis, 2002)
L’introduction éventuelle, au Québec, de la force exécutoire pour les actes notariés soulève, du point de vue économique, deux questions. La première porte sur les effets prévisibles de cette mesure, notamment sur le marché ...
Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
(Osgoode Hall Law School, York University, 1993-11-24)
The economics of intellectual property rights in civil law systems
(Edward Elgar, 2007)
Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement
(Éditions Liber, 2001)
L’innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible?
(Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC), Presses de l’Université du Québec, 2004)